Conditions générales de vente
Accès au site mps
Par l'accès à son site, MPS consent au Client, qui l'accepte, une licence d'utilisation pour les informations consultées sur le site web MPS.
La licence confère au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les informations consultées par le Client et dont il aura payé le prix. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte de la reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à son usage personnel.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont strictement interdites.
Ce droit est personnel, il est réservé à usage exclusif et non collectif du Client. Il n'est transmissible en aucune manière.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de MPS.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Le présent abonnement n'entraîne transfert d'aucun droit de propriété sur les informations de MPS au profit du Client.
Accès au service
L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'évènement hors du contrôle de MPS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.
Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.
Les droits d'accès et d'utilisation du Serveur Web de MPS sont des droits non exclusifs et non transmissibles.
L'accès aux informations payantes du Serveur Web de MPS, sera possible dès l'ouverture du compte par le Client.
Utilisation du code confidentiel
Les éléments personnels d'identification permettant au Client de s'identifier et de se connecter à la partie payante du Site Web de MPS sont personnels et confidentiels.
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant.
Le Client s'engage à conserver secret ses éléments personnels d'identification le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et identifiant de connexion et en avertir MPS par courrier ou par fax.
Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du Client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation, de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat d'abonnement par MPS.
Règles d'usage d'Internet
MPS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser conformément à l'état de l'art l'accès, la consultation et l'utilisation des informations.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :
- que le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence, MPS ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des informations ;
- qu'il a connaissance de la nature de l'Internet en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
- que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
- qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site Web de MPS et/ou les informations ; il est précisé que l'achat des informations emporte acceptation sans réserve desdites informations.
