Cour d'Appel

AZF : La chambre d’instruction déclare recevables deux plaintes de l’association des familles endeuillées contre Total.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse vient de juger recevables les deux plaintes déposées par l’association des familles... Lire la suite

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INDISCRETION : L'hôtel des Capitouls rebaptisé “hôtel Garonne”.

Pour des raisons judiciaires liées à l'utilisation d'une enseigne commerciale déjà déposée par un autre professionnel de la ville, le gérant du... Lire la suite

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Affaire Bové-OGM : une menace sur le droit syndical français.

En acceptant, ou non, le 14 avril prochain de faire comparaître devant les tribunaux 222 prévenus volontaires aux côtés de José Bové à la suite du... Lire la suite

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Toulouse et Bordeaux candidates-concurrentes pour accueillir le centre de formation des avocats.

Les deux capitales de la Garonne sont en concurrence pour accueillir le futur centre régional de formation professionnelle des avocats, selon La... Lire la suite

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Discrimination syndicale à Airbus et chez Ratier-Figeac.

Prés de 300 salariés d'Airbus Industrie syndiqués à la CGT ont manifesté mardi dernier devant le siège de leur entreprise à Blagnac afin de dénoncer... Lire la suite

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EXCLUSIF : Nouveau Palais de Justice de Toulouse : les travaux se profilent (enfin) à l'horizon

C'est finalement au mois de novembre prochain que devraient apparaître les premières grues, trois au total, sur le chantier du futur Palais de... Lire la suite

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Le site web de la Cour d'Appel de Toulouse met en ligne des textes de jurisprudence.

Ouvert au public depuis fin octobre 2000, le site web de la cour d’appel de Toulouse : ca-toulouse.justice.fr est à la fois un support d’information,... Lire la suite

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Nouveau 1er Président de la cour d'appel de Toulouse.

Le Président de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, Jean-Claude Carrié, vient d’être nommé 1er Président de la cour d’appel de Toulouse. Il... Lire la suite

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